Actualités
Quand la France se mettra à chiffrer ...
Samedi 16 mai 2009, par // Blog-Interop
Une fois n’est pas coutume, un petit billet entre réflexion et humeur.
Toute personne fréquentant ces pages a déjà dû lire le billet de Philippe Maltere sur le blog sécurité de la société Orange ou au moins une de ses innombrables reprises (Spyworld Actu, Ecrans.fr, etc) suite à son retrait (polémique) dudit blog.
Pour résumer très succinctement, l’auteur y précise que la loi Hadopi peut avoir pour effet pervers de favoriser le chiffrement massif des messages et des informations en provenance ou à (...)
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Compte rendu de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République du 18 février
Mardi 3 mars 2009, par // Blog-Interop
Quelques passages choisis du compte rendu n°28 :
"Art. L. 331-30 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle : Liste des moyens de sécurisation efficaces :
La Commission adopte un amendement du rapporteur précisant les consultations auxquelles la HADOPI devra procéder avant de rendre officielles les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation et supprimant l’établissement d’une liste officielle de ces spécifications. Elle est ensuite saisie d’un amendement de M. Jean Dionis du Séjour (...)
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Règles SDA
Mardi 10 février 2009, par // Projets
Version traduite des règles persos pour SDA. Lire la suite »
Mémoire de Prospective : L’insertion professionnelle du docteur en entreprise
Lundi 19 janvier 2009, par // Publications
Le doctorat est, sans conteste, une aventure passionnante, une étape d’un parcours professionnel parfois difficile mais on ne peut plus enrichissante sur les plans intellectuel et relationnel. D’étudiant, le doctorant devient un professionnel de la recherche de par son travail au sein d’un laboratoire de recherche public, généralement universitaire, auquel peut être associé divers organismes (...) Lire la suite »
Prochain Conseil d’Administration UniverSud : 28 novembre 2008
Jeudi 6 novembre 2008, par // Universud - Paris
Le prochain conseil d’administration de l’établissement public de coopération scientifique UniverSud aura lieu le 28 novembre prochain.
L’ordre du jour n’est pas encore publié. Néanmoins toute personne peut m’adresser un courriel si elle souhaite que je diffuse une information ou quelques données lors de ce conseil (...)
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Première session des Friday de la PI
Vendredi 17 octobre 2008, par // Blog-Interop
La promo 2004 du Master DI2C (ex-DESS Droit du Numérique et des Nouvelles Techniques) de l’Université Paris-Sud organise la première session des "Friday de la PI".
Pour ceux qui auraient la chance de se rappeler les "First Tuesday" d’avant l’éclatement de la bulle Internet en 2000, l’idée serait, sur le même principe de permettre aux juristes IP/IT de se recontrer dans un cadre informel, loin des (...)
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Article : « Phishing » : les dessous de la contrefaçon
Mercredi 24 septembre 2008, par // Publications
« Phishing » : les dessous de la contrefaçon
Commentaire à propos du jugement TGI Paris, 31ème ch., 21 septembre 2005.
Paru à la Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n°10, janvier 2006
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Conférence Eole
Lundi 22 septembre 2008, par // Blog-Interop
Mercredi prochain, le 24 septembre, se déroulera la première édition de l’European Opensource Lawyers Event (EOLE), événement principalement consacré à l’analyse juridique des licences qui encadrent l’utilisation des logiciels libres et, plus particulièrement, à la licence GNU GPLv3.
Le programme est particulièrement dense : pas moins de 17 intervenants – chercheurs, juristes et avocats en contact (...)
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Universud
UniverSud Paris est un établissement public de coopération scientifique fédérant 22 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du sud de l’Ile-de-France. Son action est définie en lien (...) Lire la suite »
CE, 16 juillet 2008 : une erreur typographique du Conseil d’Etat ?
Suite (et fin ?) de la courte analyse de l’arrêt du conseil d’Etat du 16 juillet 2008.
On se rappelle que le conseil d’Etat avait estimé que "est sanctionnée la détention de dispositifs " conçus ou (...)
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CE, 16 juillet 2008 : décompilation et MTP
Suite à la requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006 par l’APRIL, le Conseil d’Etat a rendu un décision le 16 juillet dernier.
Dans une décision "CE, 16 juillet 2008, Association (...)
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